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Outil de calcul
Vos données restent dans votre navigateurCalculez votre rémunération en tant qu'administrateur
L'outil de calcul est en principe uniquement utilisable dans les justices de paix de Flandre orientale et occidentale, et tient compte des directives applicables là-bas. Le juge de paix et le greffe contrôlent toujours l'exactitude de toutes les prestations déclarées.
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À propos de cet outil de calcul
Cet outil calcule votre rémunération d'administrateur selon l'article 497/5 de l'ancien Code civil et l'arrêté royal du 18 mai 2024. Vous complétez les informations du dossier, choisissez la rémunération forfaitaire et ajoutez les devoirs extraordinaires, les frais de déplacement et les frais exceptionnels. L'outil calcule le total.
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