Politique de confidentialité

• Ce que vous saisissez dans le formulaire reste dans votre propre navigateur. Nous mesurons uniquement quelques chiffres clés arrondis d'un calcul, sans numéro R, justice de paix, dates ni texte libre.
• Vous n'avez pas besoin de compte. Nous ne demandons ni nom, ni adresse e-mail, ni autres coordonnées.
• Nous mesurons de manière anonyme et sans cookies quelles pages sont visitées et comment le formulaire de calcul est utilisé.
• Vous pouvez supprimer vous-même les données conservées à tout moment.

Ce site web (bewindvoeringen.be) est proposé par les Justices de Paix et le Tribunal de Police de Flandre-Orientale, Opgeëistenlaan 401/M - lokaal 533, 9000 Gand. Ils sont responsables du traitement des données à caractère personnel via ce site.

Le site a été développé gratuitement par scheir.eu, qui l'héberge et en assure la gestion technique pour le compte des Justices de Paix et du Tribunal de Police.

Pour éviter que vous ne perdiez votre travail, le site conserve ce que vous saisissez dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur :

• Le formulaire : notamment le numéro R, la justice de paix, la période du rapport, les revenus, les déplacements et vos motivations.
• Les dossiers enregistrés : pour chaque dossier, le type d'administration, l'arrondissement, la justice de paix, le numéro R et la période du rapport, afin que vous puissiez remplir rapidement une période suivante.

Ces données restent sur votre appareil. Elles ne nous sont pas envoyées, ni à des tiers ; seuls les chiffres clés arrondis décrits sous « Statistiques de visite » sont mesurés. Le document PDF contenant le calcul est lui aussi créé dans votre navigateur. Si vous le téléversez ensuite vous-même sur la plateforme de protection judiciaire, c'est la politique de confidentialité de cette plateforme qui s'applique.

Ces données ne sont pas effacées automatiquement : elles sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez. Vous utilisez un ordinateur partagé ? Supprimez-les après utilisation.

Pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer, nous utilisons Vercel Web Analytics. Cet outil fonctionne sans cookies et n'enregistre que :

• la page visitée et la page d'où vous venez ;
• les actions que vous effectuez dans le formulaire de calcul : soumettre un calcul, télécharger le PDF, enregistrer un dossier, modifier la demande ou recommencer. Pour un calcul soumis, nous envoyons uniquement le type d'administration, le type d'indemnité, l'arrondissement judiciaire, la durée de la période du rapport en mois, le nombre de prestations, de déplacements et de frais exceptionnels saisis, ainsi que les montants calculés, arrondis à 10 euros. Si un calcul ne peut pas être soumis, nous enregistrons uniquement les parties du formulaire qui contiennent une erreur ;
• le type de navigateur, de système d'exploitation et d'appareil ;
• le pays depuis lequel vous visitez le site.

Votre adresse IP n'est pas conservée. Les visites ne sont reliées entre elles qu'au cours d'une même journée, de sorte que nous ne pouvons pas vous suivre ni vous identifier sur plusieurs jours. Le numéro R, la justice de paix, les dates, les revenus, les destinations des déplacements et les textes que vous rédigez ne sont jamais envoyés. Nous utilisons ces chiffres uniquement pour comprendre comment le formulaire est utilisé, jamais pour reconnaître un dossier ou une personne.

Le site est hébergé par Vercel Inc. Comme pour tout site web, le serveur traite votre adresse IP et des données techniques sur votre requête (comme la page demandée et votre navigateur) afin d'afficher les pages et de sécuriser le site. Ces journaux ne sont conservés que peu de temps.

Vercel est une entreprise américaine. Le transfert de données en dehors de l'Union européenne est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les statistiques de visite et les journaux du serveur servent uniquement à faire fonctionner, sécuriser et améliorer le site. Nous les traitons dans le cadre d'une mission d'intérêt public : aider les citoyens et les administrateurs à calculer correctement la rémunération (article 6.1.e du RGPD). Nous ne vendons pas de données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les partageons pas avec des tiers, à l'exception de Vercel en tant qu'hébergeur.

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires. Le site ne place que ces cookies fonctionnels :

• cookie-consent : retient que vous avez vu le message relatif aux cookies (1 an).
• NEXT_LOCALE : retient la langue choisie (jusqu'à la fermeture du navigateur).

Vous décidez vous-même combien de temps les données restent dans votre navigateur :

• Supprimez un dossier enregistré dans le formulaire à l'aide du bouton de suppression à côté du dossier.
• Commencez un nouveau calcul pour vider le formulaire rempli.
• Effacez toutes les données en une fois en supprimant les données de site et les cookies de bewindvoeringen.be dans les paramètres de votre navigateur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement et de vous opposer au traitement. Vous pouvez exercer ces droits via l'adresse e-mail ci-dessous.

Nous n'avons jamais reçu les données conservées dans votre navigateur : vous seul y avez accès et pouvez les supprimer.

Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité, par exemple si le site évolue. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour.

Vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits ? Contactez le secrétariat des Justices de Paix et du Tribunal de Police de Flandre-Orientale.

• Par e-mail : Oost-Vlaanderen_Vredegerechten-Politierechtbank_Secretariaat@just.fgov.be